L'évaluation des politiques publiques est un concept né aux États-Unis au début du 20e siècle. Sa mission principale est de déterminer les effets et l'efficacité d'une politique dans une zone géographique précise. Arrivée en France entre les années 70 et 80, l'évaluation des politiques publiques est encore sous-exploitée dans le pays. À Paris comme en province, évaluer la politique menée dans un département devient de plus en plus fréquent. Mais, à quoi cela sert-il ? Et, comment cela fonctionne ? Nous verrons que l'évaluation des politiques publiques est un processus complexe qui requiert une organisation et une méthodologie bien particulière.

En quoi consiste l'évaluation des politiques publiques ?

Le General Accounting Office a été inauguré en 1921 aux États-Unis. Cet organisme est le précurseur de ce qui sera en France la Cour des Comptes. Après les années 2000 et avec l'arrivée des crises financières, de plus en pus de pays ont décidé d'évaluer l'efficacité de leurs politiques publiques.

En 2013, en France, une commission est spécialement conçue pour gérer les évaluations des politiques publiques. Il s'agit du commissariat général à la stratégie et à la prospective, aussi connu sous le nom de France stratégie.

Le but de ce type de contrôle est d'analyser les effets d'une politique sur une zone déterminée afin de la modifier, d'y mettre un terme ou au contraire de la généraliser dans d'autres zones du territoire.

En général, l'évaluation d'une politique publique se développe selon trois axes :

- le fonctionnement de la politique et ses effets,

- l'analyse des objectifs (sont-ils atteints ?),

- les améliorations possibles.

Pour mener à bien ce type d'évaluation, des entretiens individuels et collectifs sont organisés à la fois avec les bénéficiaires, mais aussi avec les acteurs et partenaires des politiques publiques évaluées. Des questionnaires en ligne sont soumis à plusieurs publics afin de confronter les résultats et de les analyser.

D'autre part, ce type d'évaluation se base également sur une observation de terrain et sur la lecture de rapports d'étude divers.

Quels sont les critères d'évaluation utilisés ?

Les critères sur lesquels les agents de contrôle seront particulièrement vigilants sont multiples. Tout d'abord, il faut voir si les objectifs fixés ont bien été atteints en analysant les effets et les conséquences de la politique publique évaluée.

Ensuite, il faut analyser la pertinence des mesures prises. Les effets de la politique publique évaluée étaient-ils adaptés à la réalité de terrain ? Les objectifs étaient-ils cohérents avec la mise en place de la politique en question ? L'efficacité des mesures prises est également examinée, ainsi que son coût par rapport aux résultats obtenus.

La durabilité des résultats est aussi étudiée. En effet, il est important de savoir si les résultats obtenus ne sont qu'éphémères ou s'ils peuvent être durables dans le temps.

La méthode pour évaluer une politique publique

Selon la politique publique à évaluer, les méthodes d'évaluation peuvent différer. Toutefois, quelle que soit la méthode envisagée, ces trois étapes font toujours partie du processus d'évaluation :

1) La phase de questionnement : Cette étape permet de déterminer les questions qui guideront l'évaluation de la politique publique visée. Cette phase dépend donc du terrain d'étude et des caractéristiques précises de la politique publique à évaluer.

2) Le travail de traitement des données et de la collecte d'informations. Ces actions sont primordiales pour récupérer des informations pertinentes et pouvoir analyser et comparer les résultats obtenus en vue de proposer des améliorations et d'optimiser la politique publique.

3) L'analyse des résultats : cette étape permet de proposer des améliorations et de déterminer une conduite à tenir sur le long terme.

Enfin, il existe aussi 3 types d'évaluations différentes :

- l'évaluation ex-ante (avant la mise en place des mesures). Ce type d'évaluation aide à la conception du projet afin d'apporter de la cohérence et de la pertinence aux idées proposées.

- l'évaluation in-itinere (lorsque la politique est encore en cours sur le territoire). Cette évaluation permet de mesurer les premiers effets de la mesure et de l'ajuster selon les besoins observés sur le terrain.

- l'évaluation finale : Il s'agit de l'analyse des résultats finaux de la politique publique, afin de déterminer si cette dernière a été efficace ou pas.

Qui s'occupe d'évaluer les politiques publiques en France ?

Les évaluations des politiques publiques sont effectuées par des institutions indépendantes comme la Haute autorité de santé, la Cour des comptes, le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, etc. Ces institutions font appel à ce que l'on appelle des chargés d'évaluation. Ces professionnels sont souvent des économistes, des chercheurs en sciences sociales, des statisticiens ou encore des consultants.

Leur mission est d'enquêter et de collaborer avec les fonctionnaires chargés de l'application des mesures évaluées.

Enfin, au sein de l'Assemblée Nationale, plusieurs organismes ont été créés afin d'évaluer les mesures prises par le gouvernement. C'est le cas de l'OPECST (la délégation parlementaire de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) et de la MEC (mission d'évaluation et de contrôle).

D'autres organismes s'occupent également d'évaluer certaines mesures politiques mise en œuvre comme le comité d'évaluation et de contrôle (CEC).

Exemple de sujet d'évaluation des politiques publiques : gestion des entreprises et obtention d'un Kbis

Les évaluations des politiques publiques permettent entre autres de débattre de l'utilité de certaines mesures mise en œuvre et de les faire évoluer sur le long terme.

Par exemple, une évaluation récente sur les politiques publiques liées à la gestion d'entreprise a permis de simplifier certaines démarches administratives. C'est le cas notamment de la démarche pour obtenir un extrait Kbis ou un extrait K pour les micro-entrepreneurs. En effet, actuellement, un chef d'entreprise peut faire sa demande de Kbis directement en ligne sur le site MonIdenum et télécharger ensuite gratuitement son document de manière immédiate.

Cette évaluation a également permis de mettre en lumière d'autres améliorations à prévoir pour le futur, comme la possibilité de modifier les informations de son entreprise directement en ligne, sans avoir à entreprendre des formalités

qui peuvent s'avérer complexes dans certains cas et qui, en plus, sont payantes.